Confidentialité et protection des données personnelles
Informations confidentielles
1. Informations confidentielles
Les informations confidentielles désignent toute information ou donnée, quel qu’en soit le support (papier, électronique ou tout autre format existant ou futur), que SUNHOLIDAYS communique ou rende accessible au CLIENT, avec ou sans son consentement exprès.
Sont notamment considérées comme informations confidentielles, sans que cette liste soit limitative :
- Bases de données, logiciels, systèmes de gestion propriétaires
- Mots de passe, informations utilisateurs, coordonnées (téléphone, fax, e-mail)
- Adresses de bureaux, agences, départements et siège
- Programmes informatiques, codes sources, analyses fonctionnelles
- Savoir-faire, processus, formules, idées, inventions brevetables ou non
- Données financières, plans de développement et stratégies
- Contenu des offres commerciales et documents justificatifs
- Toute information accessible via le site internet de SUNHOLIDAYS
Ne sont pas considérées comme confidentielles :
- Les informations rendues publiques sans violation contractuelle
- Les informations fournies par des tiers
- Les divulgations exigées par la loi ou par décision judiciaire
- Les données économiques devant être transmises à l’État
2. Non-divulgation
Toute divulgation totale ou partielle d’informations confidentielles à des tiers est strictement interdite. Le CLIENT garantit que ses employés, fournisseurs, sous-traitants et partenaires respectent les obligations de confidentialité.
Le CLIENT est responsable de tout dommage résultant d’un manquement à cette obligation, y compris après la fin de la relation contractuelle.
3. Infraction aux clauses de confidentialité
En cas de violation des obligations de confidentialité, le CLIENT devra indemniser SUNHOLIDAYS pour tout dommage subi. Une pénalité financière supplémentaire pourra être exigée, dont le montant sera communiqué ultérieurement.
4. Accès et traitement des données personnelles
Lorsque l’accès aux données personnelles est strictement nécessaire à la fourniture des services, SUNHOLIDAYS et le CLIENT s’engagent à respecter les directives européennes applicables et le Règlement sur la protection des données personnelles (PDPR).
Le CLIENT garantit disposer de tous les consentements nécessaires pour le transfert de données personnelles à SUNHOLIDAYS et autorise leur utilisation afin de compléter les réservations de services de voyage.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, sécurisée et confidentielle. SUNHOLIDAYS et le CLIENT s’engagent à maintenir le secret professionnel, même après la fin de leur relation contractuelle.
Le responsable du traitement des données est :
SUNHOLIDAYS
Rue du Maupas 2, 1004 Lausanne, Suisse
5. Droits du CLIENT
Conformément au PDPR, le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en contactant :
📧 info@sunholidays.ch
ou par courrier signé accompagné d’une copie de la pièce d’identité.
6. Transmission des données à des tiers
Le CLIENT autorise SUNHOLIDAYS à transmettre les données du consommateur final aux partenaires strictement nécessaires à la réalisation de la réservation.
Lorsque les services sont fournis hors de l’Espace économique européen, le niveau de protection des données peut différer. Le CLIENT accepte expressément ces transferts, exclusivement à des fins de traitement des services demandés.
En cas de non-respect du PDPR, le CLIENT assume l’entière responsabilité et garantit SUNHOLIDAYS contre toute réclamation, sanction administrative ou procédure judiciaire.